Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est Ki'Savan, projet d'entreprise individuelle en cours de création, au Lamentin, en Guadeloupe. L'identité de l'entrepreneur et l'adresse professionnelle sont publiées dès l'immatriculation. Voir les mentions légales. Contact dédié aux questions de données personnelles : kisavan@yahoo.com.

L'extrait de casier judiciaire demandé aux formateurs intervenant potentiellement auprès de mineurs constitue une donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD. Il n'est donc pas conservé : il est transmis pour vérification, puis supprimé dès celle-ci effectuée, et au plus tard dans les 30 jours. Seuls sont enregistrés la date du contrôle et son résultat, favorable ou non, sans le document lui-même.

Le principe de minimisation commande de ne pas garder une pièce dont seule la vérification importe. Pendant le court intervalle où il existe, l'extrait est stocké chiffré dans un espace privé, accessible uniquement par lien signé à durée de vie courte généré à la demande pour l'administrateur.

• Compte actif : pendant toute la durée d'utilisation du service.
• Compte supprimé : suppression effective des données personnelles à J+30 après la demande, à l'exception des données ci-dessous. Pendant ce délai rien n'est effacé et vous pouvez annuler la demande depuis votre espace personnel.
• Demandes de devis et de rappel non converties : conservées 3 ans à compter du dernier contact, conformément à la référence de la CNIL en matière de prospection commerciale, puis supprimées.
• Factures et contrats : conservés 10 ans conformément à l'article L123-22 du code de commerce, dans une base séparée à accès administrateur restreint, dissociée du profil actif.
• Avis publiés : conservés sous forme anonymisée ("Utilisateur supprimé") après suppression du compte, la note restant comptabilisée.
• Mesure d'audience : données non identifiantes conservées 13 mois au maximum, conformément à la recommandation de la CNIL.

Les données sont hébergées et traitées par les sous-traitants suivants :

• Supabase (base de données, authentification, stockage de fichiers) : hébergement des données.
• Resend (envoi des emails transactionnels).
• Vercel (hébergement de l'application et mesure d'audience agrégée sans cookie).
• Sentry (détection des erreurs techniques du site) : données hébergées dans l'Union européenne, sans adresse IP ni cookie ; les adresses e-mail et numéros de téléphone sont effacés des messages d'erreur avant l'envoi.
• Stripe, à partir de la Phase 2 (paiement), le cas échéant.

Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données. Vous pouvez :

• Demander une copie de vos données en écrivant à kisavan@yahoo.com : nous vous la transmettons dans le mois qui suit votre demande.
• Supprimer votre compte directement depuis votre espace personnel.
• Écrire à kisavan@yahoo.com pour toute autre demande.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Ce site n'utilise pas de cookie de mesure d'audience ni de cookie publicitaire. Les seuls cookies déposés sont des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session de connexion), exemptés de consentement conformément aux recommandations de la CNIL. Aucun bandeau de consentement n'est donc affiché.

La mesure d'audience du site est réalisée sans cookie et sans conservation de l'adresse IP : chaque visite est comptée à l'aide d'un identifiant technique non réversible, régénéré chaque jour, qui ne permet pas de suivre un visiteur d'un jour à l'autre ni entre sites. Ce dispositif relève de l'exemption de consentement prévue par la CNIL. Si un outil de mesure d'audience déposant des cookies venait à être ajouté, cette page et un bandeau de consentement seraient mis à jour en conséquence.

Row Level Security activée sur l'ensemble des tables de la base de données, documents sensibles dans un espace de stockage privé accessible uniquement par lien signé à durée de vie courte, mots de passe et sessions gérés par Supabase Auth, journal d'audit en écriture seule pour toute action administrative sensible.