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Dernière mise à jour : 22 août 2026

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

  • Ki'Savan, projet d'entreprise individuelle en cours de création
  • Immatriculation en cours : le nom de l'entrepreneur, le numéro SIREN et l'adresse professionnelle seront publiés ici dès son obtention
  • Localisation : Le Lamentin, Guadeloupe
  • Téléphone : Appelez-nous
  • Email : kisavan@yahoo.com
  • TVA : non applicable. L'entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du code général des impôts). La TVA n'est donc ni facturée, ni récupérable.

Conformément à l'article 1-1, I de la LCEN, ces informations sont celles exigées pour un éditeur exerçant en entreprise individuelle.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le fondateur de Ki'Savan, en sa qualité d'entrepreneur individuel (article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982). Son identité est publiée à l'article 1 dès l'immatriculation de l'entreprise.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Vercel Inc.
  • 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
  • Téléphone : +1 559 288 7060
  • Contact : vercel.com

Vercel Inc. figure parmi les sous-traitants énumérés à l'article 5 de la politique de confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, mise en page, logo, éléments graphiques) est protégé au titre du droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Ki'Savan, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Cette obligation pèse sur tout professionnel qui vend à des consommateurs. Ki'Savan y adhère dès son immatriculation, et les coordonnées du médiateur retenu figurent ici à ce moment-là.

La liste des médiateurs référencés est publiée par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, sur economie.gouv.fr.